En réponse aux ravages environnementaux de la fast fashion, la France a, une nouvelle fois, tenté d’être pionnière en matière de régulation. Cependant, les parlementaires français semblent désormais faire marche arrière. Entre urgence climatique et impact sur la filière du textile, la loi anti fast fashion est-elle elle aussi « jetable » ?

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, la proposition de loi française visant à encadrer la fast fashion semblait initialement marquer un tournant dans la régulation environnementale du secteur textile. Le texte initial a subi, sur la période, de multiples modifications. Pourtant, à l’examen de sa version remaniée par le Sénat en mars 2025, l’ambition écologique du texte paraît largement édulcorée, révélant les tensions entre impératifs environnementaux, intérêts économiques et arbitrages politiques.

Un texte initial prometteur

Le projet de loi se voulait une réponse aux externalités négatives massives de l’industrie textile, responsable de 10 % des émissions mondiales de CO₂ et d’une pollution généralisée des sols et des eaux. Trois mesures phares ont été proposées - une définition quantitative de la fast fashion, fondée sur le nombre de modèles mis en vente par an, pour cibler les acteurs de la surproduction, un système de bonus-malus écologique, avec une pénalité pouvant atteindre 10 euros par article polluant d’ici 2030 et enfin, l’interdiction de la publicité, y compris via les influenceurs, pour freiner l’incitation à la consommation jetable.

Ces mesures, bien que perfectibles, posaient les bases d’un cadre ESG cohérent, en intégrant à la fois des leviers de régulation environnementale et des outils de responsabilisation des pratiques commerciales.

Une version remaniée fragilisée

La version issue de la commission développement durable du Sénat a profondément révisé le texte, en réduisant sa portée environnementale. La définition de la fast fashion a ainsi été restreinte au nombre de modèles, excluant de fait les volumes de production pourtant au coeur de l’impact écologique. L’interdiction de publicité a par ailleurs été supprimée, au nom de la liberté d’entreprendre, affaiblissant un levier comportemental pourtant crucial. Le système de malus est lui maintenu, mais dans une version plus souple, laissant planer le doute sur son efficacité réelle.

Ces ajustements traduisent une volonté de ménager les intérêts économiques, notamment ceux des grandes enseignes européennes, au détriment d’une transformation structurelle du secteur. Pour illustrer l’essor de cette industrie, rien qu’en France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant, selon la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Un ciblage asymétrique : vers une régulation à deux vitesses

Dans sa version édulcorée, la loi cible principalement les plateformes d’ultra fast fashion non européennes, notamment Shein et Temu, qui inondent le marché de collections très nombreuses à bas prix. En revanche, les grandes enseignes européennes de fast fashion telles que Zara (Inditex, Espagne), H&M (Suède), Kiabi (France), Primark (Irlande) ou Boohoo (Royaume-Uni) sont exclues du champ d’application, tout comme les plateformes multimarques comme Asos ou Zalando.

Ce choix soulève plusieurs critiques du point de vue ESG. Tout d’abord, sur le plan environnemental, il ignore l’impact massif des enseignes européennes, qui continuent de produire à grande échelle selon des logiques similaires. Ensuite, sur le plan social, il ne remet pas en cause les conditions de travail précaires dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées, y compris celles des marques européennes. Et en matière de gouvernance, il crée une distorsion de concurrence, en appliquant des règles différenciées selon l’origine géographique des entreprises.

Une opportunité manquée pour une régulation ESG ambitieuse

Ce choix limite considérablement la portée de la loi, qui ne s’attaque alors plus au modèle dominant de la fast fashion européenne, mais se focalise sur les entreprises chinoises. Si la loi anti fast fashion constitue une première tentative de régulation nationale du secteur textile, elle reste largement symbolique dans sa version actuelle. En ciblant uniquement certains acteurs et en renonçant à des leviers structurants, elle échoue à poser les bases d’un modèle textile durable, équitable et transparent.

Pour qu’une telle législation ait un véritable impact ESG, elle devra s’inscrire dans une approche européenne coordonnée, intégrant des critères robustes de durabilité, de traçabilité et de justice sociale.

Du jetable à l’irresponsable : quand l’ESG cale face à la fast fashion

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