Les résolutions sur le climat sont de plus en plus débattues en amont des assemblées générales. Le dialogue s’est renforcé entre les émetteurs, les investisseurs, les ONG et les agences de conseil de vote.

Le « Say On Climate » est une résolution mise à l’ordre du jour des assemblées générales (AG) des entreprises cotées. Elle peut être déposée par l’entreprise elle-même ou par ses actionnaires, afin de les faire voter chaque année sur la politique climat de l’entreprise et d’assurer dès lors un dialogue permanent sur les questions environnementales.

Le vote des résolutions climatiques « Say On Climate » a un caractère purement consultatif. Il est également sans obligation légale, puisqu’aucun cadre juridique n’est fixé. L’avis rendu n’aura pas de caractère contraignant. Si le taux d’approbation est faible, l’entreprise contacte ses principaux actionnaires pour comprendre les résultats du vote.

En 2021, une quinzaine d’entreprises à travers l'Europe ont présenté 17 résolutions consultatives (Graphique 1) concernant leurs plans d'action sur le climat lors des AG annuelles. Sur ces 15 sociétés, huit (Aviva, SSE plc, HSBC, Unilever, Severn Trent, National Grid, Glencore, Shell) étaient des entreprises britanniques, trois (Aena, Iberdrola, Ferrovail) étaient espagnoles, trois (Vinci, Atos, Total) étaient françaises (vs aucune en 2020, à l'exception de la résolution d’actionnaires chez Total) et une (Nestlé) était suisse. Dans cet échantillon, il n'y avait pas de résolutions climatiques proposées par les conseils d'administration d’entreprises allemandes ou italiennes. Pour la plupart ces résolutions ont obtenu un taux d’approbation élevé (Graphique 1). Pour autant, les résolutions proposées sur le climat sont très différentes, ainsi que les attentes des parties prenantes (ONG, investisseurs) et s’analysent au cas par cas.

Graphique 1 : Say On Climate – résolutions climatiques proposées par les entreprises européennes.
Source : Georgeson’s 2021 Proxy Season Review, Kepler Chevreux

Aena, société espagnole de gestion d’aéroports a été la première en Europe à soumettre lors de son AG retardée en 2020 une résolution « Say On Climate », désormais permanente à l'ordre du jour de son AG. Son adoption par le conseil d'administration fait suite à deux résolutions d'actionnaires soumises par le Children's Investment Fund (TCI), détenant environ 4% du capital social de la société lors de l'AG 2020. Les résolutions demandaient des modifications du plan climat d'Aena, ainsi que la mise en place d'un vote consultatif annuel sur ce sujet. Après une opposition initiale, le conseil a soutenu les propositions et s'est engagé à rendre l'approbation annuelle.

Pour cette nouvelle saison 2022 des AG, le groupe industriel énergétique français Engie présentera sa stratégie de transition climatique, tandis que le pétrolier Total Energies proposera une résolution ex post sur le climat, concernant l’évolution et les objectifs de sa stratégie climatique présentée l’année précédente, qui, malgré des contestations, avait recueilli 91,8 % de votes favorables parmi les actionnaires lors de son AG. Ferrovial, entreprise espagnole du secteur des transports, organise désormais un vote annuel sur le climat ; Vinci entreprise française des métiers des concessions et de la construction, proposera également un vote consultatif sur sa politique environnementale, ou encore la société française Getlink, acteur majeur des infrastructures de mobilité. Amundi société française de gestion d’actifs a annoncé également qu'elle ferait voter ses actionnaires sur son plan climatique lors de son AG prochaine.

Les récentes propositions¹ de l'Union européenne indiquent clairement que les entreprises devront lier explicitement les objectifs de réduction des émissions de CO2 à une rémunération variable - un élément qui sera surveillé de près dans les propositions de rémunération.

En 2022, Proxinvest (seule agence française de conseil de vote) a intégré la question climatique dans sa politique de vote française, après l’avoir fait au niveau européen en 2021. Un signe que le « Say On Climate » pourrait bien se généraliser, comme ce fut le cas pour le « Say On Pay » (le vote sur les rémunérations des dirigeants).

La prise en compte des risques et en particulier du risque climatique est une obligation pour les actionnaires de long terme². Le vote aux AG doit constituer un moment de démocratie actionnariale et doit donner l’occasion aux actionnaires d’influencer la stratégie environnementale des entreprises. Face à l’urgence climatique, rappelée une nouvelle fois dans le dernier rapport du GIEC, la pression exercée par les investisseurs sur les entreprises devrait accélérer les résolutions climatiques de ces dernières.

En tant que signataire de l’initiative « Net Zero Asset Manager Alliance », Mandarine Gestion attend des entreprises une transparence sur leur gestion des enjeux climatiques ainsi qu’un engagement en faveur de la neutralité carbone et des objectifs de réduction des émissions de carbone qui soient validés par la science et alignés avec les Accords de Paris.

Mandarine Gestion soutiendra les résolutions liées au changement climatique ou à la transition écologique et énergétique (TEE) notamment dans les cas suivants :
Définition d’objectifs quantitatifs de réduction des émissions de CO2 pour l’activité de la société (scopes 1-2) et/ou pour ses produits (scope 3), en vue de la neutralité carbone ; Information détaillée sur les risques liés au changement climatique (risques réglementaires, financiers ou physiques), leur identification et leur atténuation.

Bonne saison.

¹ Projet de directive proposé par l’UE qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d'atteintes aux droits humains et à l'environnement consulté le 7 mars 2022

² Le Citepa, Reporting ESG des investisseurs : adoption du nouveau décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat consulté le 7 mars 2022

Sources :

Georgeson’s 2021 Proxy Season Review

Publication du nouveau rapport du GIEC : La France rappelle la nécessité de poursuivre la baisse des émissions carbone et d'accélérer l'adaptation des territoires vulnérables
Resolution Children's Investment Fund (TCI)
Proxinvest, Principes de gouvernement d’entreprise et Politique de vote 2022

AG : vers une tendance des résolutions « Say On Climate » en Europe

Dernières Actualités